Un Conseil Départemental de l’Éducation Nationale s’est réuni vendredi 13 décembre, sur la question du transport scolaire.
Après les nombreuses demandes de la FSU, enfin, le 13 décembre, s’est tenu un CDEN dédié à la question du transport scolaire en Savoie.
Le Conseil Général « réfléchit » à la mise en œuvre d’une participation financière des familles au coût du transport scolaire, et a soumis cette question au vote des membres du CDEN. La majorité a voté CONTRE. L’avis du CDEN est toutefois purement consultatif… Le Conseil Général prendra sa décision définitive début février.
Explications :
Arguant de la hausse de la TVA sur les transports qui passe de 7 à 10 % en janvier prochain, et du surcoût de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires en septembre 2014 estimé à 1 million d’euros, le Conseil Général cherche des sous pour compenser cette augmentation. Et il a visiblement décidé d’aller les chercher dans la poche des familles…
Se basant sur des calculs douteux, voire erronés, à partir de « l’unité de consommation » définie par l’INSEE, le Conseil Général proposerait une tarification dite sociale, selon le QF. 4 tranches seraient définies, entre moins de 491 et plus de 691, ce qui est très bas. Coût moyen à la charge des familles : 120 euros par enfant, sans dégressivité en fonction du nombre d’enfants.
Outre ces calculs « savants », le Conseil Général base son argumentation sur une comparaison avec les autres réseaux de transports en Savoie, Ondéa (Aix les Bains) et STAC (agglomération chambérienne).
Certaines lignes ne seront plus desservies, les moyens étant axés sur les lignes les plus fréquentées. Les cars passeront « là où ils seront les plus utiles ».
Enfin, le Conseil Général met en avant de « généreuses » contreparties, comme la « mise en œuvre de services complémentaires » ( ???), l’accès gratuit à la ligne départementale de son secteur (bien peu développé dans certaines zones !), ou encore la suppression des frais de dossiers.
Exemples :
Si cette proposition est adoptée, une famille avec deux enfants d’âge scolaire paiera 240 euros en moyenne pour le transport de ses enfants. Une famille avec trois enfants paiera 360 euros, etc.
Analyse et position de la FSU :
Le transport scolaire est organisé dans les zones rurales et de montagne pour faciliter l’accès à l’école. En faisant participer les familles, cela aura pour conséquence la baisse de fréquentation du transport scolaire, mais le risque est de voir également baisser, dans certaines zones, la fréquentation de l’école, notamment en maternelle !
L’accès des usagers au service public de transport scolaire est donc remis en cause, avec des inégalités territoriales qui vont s’accentuer. En ce sens, la comparaison avec les réseaux de transports urbains des agglomérations chambérienne et aixoise semble aberrante ! Les services rendus ne sont pas les mêmes.
Cette proposition remet en cause le principe de gratuité de l’école publique, laïque et gratuite.
Cette proposition risque d’avoir des conséquences sur l’aménagement du territoire : si les enfants ne peuvent plus fréquenter l’école du village faute de transport adéquat, ou faute que leurs familles puissent payer, on ira vers des fermetures de classes, voire d’écoles. Si une école disparaît, c’est le village entier qui meurt… L’aménagement du territoire est pourtant également de la compétence du Conseil Général !
Pour citer les propos d’un ancien Préfet de la Savoie, le principe de gratuité du Service Public n’existe pas : « Le coût est forcément imputé soit à l’usager, soit au contribuable. La difficulté est de placer le curseur pour déterminer qui des deux payera le service. » Pour la FSU, c’est bien au contribuable de participer au développement des Services Publics d’autant qu’on parle ici de transport scolaire, permettant de favoriser l’accès de tous les enfants sur le territoire à l’école, de façon équitable.
La FSU s’oppose donc à cette mesure proposée par le Conseil Général, comme elle s’opposera à toutes les mesures qui tentent de faire peser sur les usagers des services publics les conséquences d’une crise dont ils ne sont pas responsables. La FSU dénonce le fait que cette mesure injuste pénaliserait les familles les plus modestes.
La FSU continue de relayer la pétition Non à l’augmentation des tarifs des transports scolaires en Savoie
Résultat du vote en CDEN :
POUR : 2 (conseillers généraux)
ABSTENTION : 2 (une conseillère régionale, et le Sgen-CFDT)
CONTRE : 14 : FSU, FCPE, FOL, Unsa, FO, une conseillère générale
Pour aller plus loin :
Dossier de présentation du Conseil Général
Courrier du Conseil Général aux familles
Arguments des Conseillers généraux ayant voté contre cette proposition
Pour la FSU, les représentants des personnels en CDEN,
Sarah Hamoudi-Wilkowsky (SNUipp-FSU), Pierre Bavazzano (SNEP-FSU), Corinne Chaumaz (SNUipp-FSU), Clémentine Seta (SNES-FSU) et Thomas Gautier (SNUipp-FSU)
